• Mariam Karapetyan

Nouveau DPE X passoires thermiques

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le mois dernier deux nouveaux décrets concernant les DPE. Ils seront appliqués en France dès le mois de juillet 2021.



Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?


Le DPE est un diagnostic réalisé par un professionnel dans le but d’évaluer les performances énergétiques d’un bien immobilier. C’est une étape obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien, à l’exception d’un logement destiné à être occupé moins de 4 mois par an.


Il met en évidence quatre appréciations :

  • Les caractéristiques du logement (normes de sécurité, équipements, surface)

  • L’état des systèmes de chauffage fixes et de la climatisation

  • La valeur isolante du logement (économies d’énergie, valorisation du patrimoine)

  • La consommation d’énergie potentielle du bien immobilier (calcul en kWh /m².an)



Quel est l'intérêt des DPE ?


Dans un premier temps, le DPE est utile quant à l’information qu’il transmet au futur propriétaire ou locataire concernant la consommation énergétique de son éventuel logement. En effet, il classe un bien selon sa performance énergétique à l’aide d’une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note), calculée sur la base de la consommation d’énergie, d’eau chaude, de la climatisation et de la quantité de CO2 émise.


Dans un second temps, le DPE permet de fournir des recommandations de comportements à adopter pour la réduction de consommation d’énergie du bien immobilier et également conseiller sur la gestion de possibles travaux de rénovation dans le but d'améliorer la performance énergétique du logement.



Qu’est-ce qui change dans le nouveau DPE au 1er juillet ?


Suite à l’annonce du gouvernement, les règles concernant le DPE vont quelque peu évoluer cette année, notamment avec de nouvelles exigences en matière de performances énergétiques des logements en vente, mais aussi ceux en location. L’autre grande nouveauté est que ce diagnostic pourra être opposé lors d’une vente immobilière.


Voici les points capitaux à retenir parmi les nouveaux décrets applicables au 1er juillet 2021 :

  • Selon les règles de la loi ELAN du 23 novembre 2018, il sera désormais juridiquement possible à un acquéreur de s’opposer au vendeur pour préjudice, si celui-ci découvre que l’étiquette apporté au logement ne correspond pas au diagnostic de performance énergétique réel (par exemple E au lieu de F), et ainsi ce sera le propriétaire qui en sera tenu responsable et pourra être amené à faire des travaux de rénovation énergétique pour que le bien ne soit plus désigné comme passoires thermique. Cette nouvelle loi aura donc pour objectif de mieux discerner les logements F et G, dits de passoires thermiques.


  • Suite à de nombreuses critiques montrant des disparités au niveau du calcul du DPE, il a été décidé d’en modifier la méthode. Dorénavant, ce sera le modèle de calcul appelé 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) qui sera mis à contribution. De plus, de nouveaux éléments seront pris en compte dans le calcul, comme par exemple la consommation d’éclairage et d’auxiliaires.


  • A compter de 2023, les "passoires énergétiques" ne pourront plus être proposées sur le marché immobilier. En effet, selon un décret paru en janvier 2021, les logements classés G (c’est-à-dire supérieur à 450 kWhEP /m².an) ne pourront plus être proposés à la location.





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