Lexique

  • Apport Personnel : L’apport personnel est libre. Toutefois les banques apprécient généralement un apport représentant 10% de la valeur du bien convoité notamment dans le cas d’un investissement locatif.

 

  • Avenant : Accord écrit par lequel on modifie un contrat.

 

  • BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie englobe les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
     

  • Ecofriendly : On peut traduire littéralement de l’anglais le terme « eco-friendly » par « respectueux de l’environnement ». Il vient du mot « Eco », abréviation de « écologie », qui est la science qui étudie les êtres vivants et les relations qu’ils entretiennent entre eux et avec leur environnement. Et le mot « friendly », qui signifie « bénéfique », ou du moins, « non nuisible ».
     

  • Effort d’épargne : L’effort d’épargne est une dépense supplémentaire assumée par le propriétaire lorsque le montant des loyers n’atteint pas celui des mensualités qu’il doit rembourser. Autrement dit, l’effort d’épargne est défini en fonction de la différence entre les flux de trésorerie entrant et sortant lors d’un investissement immobilier locatif.

  • Charges de copropriété : Les charges de copropriété sont toutes les dépenses engagées par la copropriété pour assurer le fonctionnement et l'entretien de celles-ci. Généralement, les charges de copropriété sont votées en assemblée générale et prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété.

 

  • Compromis de vente : Le compromis de vente est un avant-contrat : il précède un achat immobilier. Le délai à courir entre la signature du compromis et la vente permet notamment de purger le droit de préemption et d'obtenir le financement prévu, le cas échéant. Au terme du compromis, l'acquéreur s'engage à acheter le bien et le vendeur s'oblige à lui céder, aux conditions fixées dans l'accord.

  • Crédit in fine : Le crédit in fine est l’une des typologies des prêts immobiliers. Dans le cadre d’un crédit in fine, l’emprunteur rembourse chaque mois les seuls intérêts sur le capital emprunté. C’est en fin de crédit que le montant total du prêt est remboursé. Le crédit in fine est souvent couplé à une assurance-vie qui permet de rembourser plus facilement l’emprunt principal.

 

  • Impact environnemental : Le concept d'impact environnemental désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa « fin de vie ».

 

  • Loi Carrez : La loi nᵒ 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez, est une loi française imposant au vendeur d'un lot de copropriété d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

 

  • Loi Hamon : Permet un délai de rétractation après signature d'un mandat de vente ou de recherche.

 

  • LMNP : La location en Loueur Meublé Non Professionnel est un régime fiscal permettant d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse que la location nue : réductions d’impôts et possibilité de récupérer la TVA.

 

  • Mandat de recherche : Un mandat de recherche est un type de mandat immobilier passé entre un acquéreur potentiel et un professionnel de la transaction immobilière. Ce mandat a pour objet la recherche d’un bien immobilier à acheter.

 

  • Nu-propriétaire : Un nu-propriétaire a le droit de vendre, de léguer ou de faire don d’un bien immobilier, mais il n’a pas le droit d’utiliser, ni de jouir, ni de percevoir les revenus sur ce bien. L’usage et la jouissance, la perception des revenus (des loyers, par exemple) constituent les privilèges d’un usufruitier. Celui-ci n’a pas le droit de vendre, ni de détruire le bien. On appelle ce dispositif juridique le démembrement du droit de propriété.

 

  • Rendement locatif brut : Pour un bien immobilier, le rendement locatif est par définition le ratio qui mesure le revenu brut que rapporte la location du logement par rapport aux prix d'achat et de revient du bien concerné. Le rendement locatif s'exprime généralement en pourcentage et se calcule sur une base annuelle.

 

  • Rendement locatif net : Le rendement locatif net correspond au rendement d'un bien immobilier après la déduction des charges et des impôts afférents. Il se calcule en retranchant du rendement brut les dépenses qui sont à la charge du bailleur ainsi que l'impôt sur les revenus fonciers et l'ISF.

 

  • Signature électronique : Le RGS, tout d’abord, fixe les règles de sécurité que les systèmes d’information doivent respecter pour assurer la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité, l’authentification et la traçabilité des informations des usagers. En s’appuyant sur quatre grandes fonctions de sécurité (authentification, signature électronique, confidentialité et horodatage), le RGS distingue trois types de certificats : RGS * (niveau élémentaire), RGS ** (niveau standard) et RGS *** (niveau renforcé). 

 

  • Stratégie d’investissement : En fonction de votre budget et de votre objectif d’investissement alors plusieurs stratégies s’offrent à vous (placement, développement rendement).

 

  • Taxe Foncière : Contrairement à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle, réclamées aux occupants et aux locataires des logements, la taxe foncière est un impôt local annuel auquel est assujetti tout propriétaire d’un bien immobilier ou usufruitier de propriétés bâties.


 

  • Vacance locative : Ration mesurant le rapport entre le nombre de jours de location non effectués sur le nombre de jours total possible d’un bien pendant un temps donné.

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